privacy

 Politique de confidentialité 

Introduction

La présente Politique de confidentialité décrit les pratiques du Centre d’imagerie nucléaire d'Annecy:  ("nous", "notre/nos" ou "l'Entreprise") concernant les informations collectées auprès des utilisateurs qui accèdent à notre site web à l'adresse
cin-annecy.fr ("Site") ou qui partagent des informations personnelles avec nous (conjointement : "les Utilisateurs").

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DU CENTRE D’IMAGERIE NUCLEAIRE D’ANNECY


Le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel constitue un facteur de confiance, valeur à laquelle tient particulièrement le Centre d’imagerie nucléaire d’Annecy, en s’attachant au respect des libertés et aux droits fondamentaux de chacun.


La présente politique de protection des données à caractère personnel témoigne des engagements mis en œuvre par le Centre d’imagerie nucléaire d’Annecy et de l’ensemble de ses collaborateurs dans le cadre de ses activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles. Cette politique est susceptible d’être mise à jour pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site internet afin de prendre connaissance de sa dernière version en vigueur.

La déléguée à la protection des données

Afin de préserver la protection des données à caractère personnel des patients ainsi que des employés du centre, le Centre d‘imagerie nucléaire d’Annecy a désigné, depuis le 05 Novembre 2018, une déléguée à la protection des données. (dpd)

La DPD est un gage de confiance spécialisée dans la protection des données personnelles. Elle est chargée de veiller à la préservation de la vie privée et à la bonne application des règles de protection de données personnelles. Elle est l’interlocuteur privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), et de toutes les personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel.



Le Responsable de traitement

Le responsable du traitement est le Centre d’imagerie nucléaire représenté par les médecins nucléaires du centre.                                                                                                                                                   



La mission du Centre d’Imagerie Nucléaire d’Annecy
Le CINA est un centre de médecine nucléaire qui se consacre à l’utilisation de radioéléments (isotopes radioactifs) à des fins d’étude, de diagnostic des pathologies affectant des organes ou des tissus.

Les données de santé
Dans le cadre de votre prise en charge médicale par le Cina, un dossier patient informatisé est créé afin de gérer vos données administratives et médicales .Il est accessible par les professionnels de l’établissement constituant votre équipe de soins. Il est conservé principalement dans les locaux de l’établissement, mais intégré également certaines fonctionnalités qui sont externalisées chez des hébergeurs de données certifiés, garants d’un haut niveau de sécurité.
La tenue de ce dossier est une obligation pour le centre d‘imagerie nucléaire et permet d’assurer la continuité de votre prise en charge.
Les données que nous récoltons et traitons sont uniquement les données personnelles qui sont nécessaires à notre activité.
Ces données sont collectées par le biais de personnels qualifiés soumis au secret médical soit directement lors d’un accueil physique, soit lors d’un accueil téléphonique , ou par le prise de rdv en ligne .
Les différentes catégories de données que nous sommes amenés à traiter sont :
 ¤les informations administratives et de contact (nom de naissance, prénom, sexe, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, email)
¤les informations médicales dites sensibles nécessaires à l’interprétation des examens ainsi que le nir.(numéro d’inscription au répertoire ou numéro de sécurité sociale).

Si vous le souhaitez, vous pouvez bénéficier d‘un accès direct aux résultats en ligne sur notre site internet en vous rendant à l’adresse suivante : http://cin-annecy.fr dans l’onglet « résultats patients » avec les identifiants et codes donnés lors de votre examen. Vous pouvez également demander une copie papier de votre dossier avec ou sans accompagnement d’un médecin de l’établissement pour vous en expliquer le contenu.

Rappel : seul le patient ou la personne dûment mandatée peut avoir accès au dossier de son vivant. Après son décès, seuls les ayants droit peuvent avoir accès au dossier papier dans les conditions posées à l’article L1110-4 V du code de la santé publique, sauf opposition du patient formulée de son vivant.

D’autre part , dans le cadre de votre parcours de soin au-delà de notre établissement , et sauf opposition de votre part, les informations vous concernant qui sont nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins, qui ont été recueillies au cours de vos examens pourront faire l’objet d’un envoi par messagerie sécurisée de santé aux autres professionnels participant à votre prise en charge.




 La conservation des données
Les données à caractères personnel sont conservées pendant 20 ans à partir du dernier passage dans l’établissement (Article R.1112-7 du code de la santé publique), excepté en cas de décès du patient moins de 10 ans après son dernier passage son dossier sera conservé 10 ans à partir de la date de son décès.

 
La sécurité des données
Les données de santé sont considérées comme des données sensibles et à ce titre elles nécessitent un haut niveau de sécurité.
C’est pour cela que le Cina a mis en place des mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité des données à caractère personnel contre tout accès non autorisé , modification , déformation , divulgation , ou destruction .


              Vos droits
Conformément au règlement européen n°2016/679 du 27 Avril 2016 sur la protection des données et à la loi n°78/17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 Juin 2018, vous disposez de différents droits, à savoir :
• Droit d’accès aux données personnelles vous concernant
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit d’effacement sous certaines conditions
• Droit à la limitation du traitement des données sous certaines conditions
• Droit d’opposition au traitement de vos données pour des raisons à votre situation particulière, sauf si des motifs légitimes et impérieux pour le traitement prévalent sur vos intérêts et droits et libertés
• Droit à la portabilité des données personnelles dans un format standard accessible à vous ou à un tiers désigné par vous
• Droit d’organiser le sort de vos données, pour désigner une personne qui exécutera vos directives sur vos données personnelles en cas de décès.
Pour rappel vous pouvez effectuer votre demande directement auprès de notre déléguée à la protection personnelle en écrivant :
 Par courriel dpd@cin-annecy.fr
 Par courrier postal à « Centre d’Imagerie Nucléaire d’Annecy – A l’attention du DPD Mme Mokhtari Louisa-le Périclès- B allée de la Mandallaz-74370 Metz-Tessy. »

Droits des utilisateurs

Vous pouvez demander à : 
  1. Recevoir une confirmation du traitement des informations personnelles vous concernant (ou un avis de non-traitement de vos informations personnelles, le cas échéant) et accéder à vos informations personnelles stockées, ainsi qu'à des informations supplémentaires. 
  2. Recevoir une copie des informations personnelles que vous nous avez fournies volontairement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un ordinateur. 
  3. Demander la rectification de vos informations personnelles que nous stockons.
  4. Demander la suppression de vos informations personnelles. 
  5. Refuser le traitement de vos informations personnelles. 
  6. Demander que nous limitions le traitement de vos informations personnelles.
  7. Déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance.

Veuillez noter cependant que ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis à nos propres intérêts légitimes et exigences réglementaires. 

Si vous souhaitez exercer l'un des droits susmentionnés ou recevoir plus d'informations, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l'aide des informations fournies ci-dessous :
dpd@cin-annecy.fr.

Conservation

Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services, et si nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire appliquer nos politiques. Les durées de conservation seront déterminées selon le type d'informations collectées et l'objectif de leur collecte, compte tenu des exigences applicables à la situation et le besoin de détruire des informations obsolètes et non utilisées dans les meilleurs délais. En vertu des lois et des règlements en vigueur, nous conserverons des archives contenant les renseignements personnels du client, les documents d'ouverture du compte, les communications et toute autre information requise. 

Nous pouvons rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou incorrectes, à tout moment et à notre seule discrétion.

Raisons de la collecte de données 

Le traitement de vos informations personnelles (c'est-a-dire toute information qui pourrait potentiellement permettre votre identification par des moyens raisonnables ; ci-après "Informations personnelles")  est nécessaire pour l'exécution de nos obligations contractuelles envers vous et pour vous fournir nos services, protéger nos intérêts légitimes et respecter les obligations réglementaires (légales et financières) auxquelles nous sommes soumis.

Lorsque vous utilisez le Site, vous acceptez la collecte, le stockage, l'utilisation, la divulgation et d'autres utilisations de vos Informations personnelles comme prévu dans la présente Politique de confidentialité.

Nous encourageons nos Utilisateurs à lire attentivement la Politique de confidentialité et à l'utiliser pour prendre des décisions éclairées. 

Quelles informations recueillons-nous ?

Nous recueillons deux types de données et d'informations concernant nos Utilisateurs. 

Le premier type regroupe les informations non-identifiées et ne permettant pas d'identification qui concernent un ou plusieurs Utilisateurs, et qui peuvent être mises à notre disposition ou collectées du fait de leur utilisation du Site (« Informations non personnelles »). Nous ne connaissons pas l'identité des Utilisateurs auprès desquels ces informations non personnelles ont été collectées. Les informations non personnelles qui sont collectées peuvent inclure vos informations d'utilisation agrégées et des informations techniques transmises par votre appareil, notamment certaines informations relatives aux logiciels et aux matériels informatiques (par ex. : le type de navigateur et de système d'exploitation que votre appareil utilise, les paramètres de langue, l'heure d'accès, etc.) afin d'améliorer la fonctionnalité de notre Site. Nous pouvons également recueillir des informations concernant votre activité sur le Site (par ex. : les pages consultées, la navigation en ligne, les clics, les actions, etc.).

Le second type regroupe les Informations personnelles c'est à dire des informations d'identification individuelle, qui identifient un individu ou qui sont susceptibles, par des moyens raisonnables, de permettre l'identification d'un individu. Ces informations incluent :
  • Les informations sur l'appareil : nous collectons des Informations personnelles sur votre appareil qui incluent les données de géolocalisation, l'adresse IP, les identifiants uniques (par ex. : adresse MAC et UUID) et d'autres informations relatives à votre activité sur le Site.

Comment recevons-nous les informations vous concernant ?

Vos Informations personnelles sont collectées de plusieurs façons :
  • Lorsque vous fournissez volontairement vos données personnelles en vous inscrivant sur notre Site ;
  • Lorsque vous utilisez notre Site ou y accédez en rapport avec votre utilisation de nos services ;
  • À partir de fournisseurs, de services et de registres publics tiers (par exemple : des fournisseurs d'analyse du trafic).

Comment ces informations sont-elles utilisées ? Avec qui partageons-nous ces informations ?

Nous ne louons pas, ne vendons pas ni ne partageons les informations des Utilisateurs avec des tiers, sauf tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité.

Nous pouvons utiliser les informations pour les raisons suivantes :
Outre les différentes utilisations mentionnées ci-dessus, nous pouvons transférer ou divulguer les Informations personnelles à nos filiales, sociétés affiliées et sous-traitants.


Nous pouvons également divulguer les informations si nous croyons de bonne foi que la divulgation de ces informations est utile ou raisonnablement nécessaire pour : (i) respecter la loi, le règlement, la procédure judiciaire en vigueur ou une requête du gouvernement ; (ii) faire appliquer nos politiques (y compris notre politique de confidentialité), notamment les enquêtes sur des violations potentielles de celles-ci ; (iii) rechercher, détecter, empêcher ou prendre des mesures contre des cas de fraude présumés ou les problèmes de sécurité ; (iv) établir ou exercer nos droits à nous défendre contre toute réclamation légale ; (v) empêcher l'atteinte aux droits, à la propriété ou à la sécurité de notre entreprise, de nos utilisateurs, de vous-mêmes ou de toute partie tierce ; ou (vi) aux fins de collaborer avec les forces de l'ordre, et/ou dans le cas où nous estimons que c'est nécessaire, afin d'exercer la propriété intellectuelle ou d'autres droits juridiques.

Cookies

Nos partenaires de confiance et nous-mêmes utilisons des cookies et d'autres technologies dans nos services connexes, y compris lorsque vous visitez notre Site ou accédez à nos services. 

Un "cookie" est un petit fragment d'information qu'un site web attribue à votre appareil lors de votre consultation du site. Les cookies sont très utiles et leur utilisation peut avoir différents objectifs, notamment de vous permettre de naviguer efficacement d'une page à l'autre, d'autoriser l'activation automatique de certaines fonctionnalités, de mémoriser vos préférences et de vous permettre d'interagir avec nos Services plus rapidement et plus simplement. Les cookies sont également utilisés pour faire en sorte que les publicités que vous voyez correspondent à vos intérêts et soient personnalisées en conséquence, ainsi que pour compiler des données statistiques sur votre utilisation de nos Services. 

Le Site utilise les types de cookies suivants :

a. Les « cookies de session » qui sont conservés uniquement de façon temporaire lors de votre session de navigation afin de permettre une utilisation normale du système, et sont supprimés de votre appareil lorsque vous fermez le navigateur ; 

b. Les « cookies persistants » qui ne sont lus que par le Site, qui sont enregistrés sur votre ordinateur pour une durée déterminée et ne sont pas supprimés lorsque le navigateur est fermé. Ces cookies sont utilisés lorsque nous devons vous reconnaitre lors de visites répétées, par exemple, pour nous permettre de conserver vos préférences lors de votre prochaine connexion ; 

c. Les cookies « tiers » qui sont mis en place par d'autres services en ligne qui gèrent du contenu sur la page que vous consultez, par exemple, par les sociétés d'analyse tierces qui surveillent et analysent notre accès web.

Les cookies ne contiennent aucune information permettant de vous identifier personnellement, mais nous pouvons associer les Informations personnelles vous concernant que nous stockons aux informations stockées et obtenues par les cookies. Vous pouvez supprimer les cookies en suivant les instructions dans les préférences de votre appareil. Sachez toutefois que si vous choisissez de désactiver les cookies, certaines fonctionnalités de notre Site pourront ne pas fonctionner correctement et votre expérience en ligne pourrait être limitée.

Nous utilisons un outil basé sur la technologie Snowplow Analytics  pour recueillir des informations sur votre utilisation du Site. L'outil recueille des informations comme la fréquence d'accès des utilisateurs au Site, les pages qu'ils consultent, à quel moment, etc. L'outil ne collecte aucune information personnelle, et il n'est utilisé par l'hébergeur et opérateur de notre Site qu'à des fins d'amélioration de son Site et de ses services.

Utilisation des bibliothèques de scripts (Google Fonts)

Afin de présenter nos contenus de façon agréable et avec une bonne qualité graphique sur tous les navigateurs, nous utilisons dans ce site web des bibliothèques de scripts et de polices comme Google Fonts (https://www.google.com/webfonts). Les polices de Google Fonts sont transférées sur le cache de votre navigateur afin d'éviter les chargements multiples. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices Google Fonts ou bloque leur accès, les contenus seront affichés en utilisant la police par défaut. 
  • Toute requête vers une bibliothèque de scripts ou de polices déclenche automatiquement une connexion avec l'opérateur de ladite bibliothèque. S'il est en théorie possible que les opérateurs des bibliothèques collectent des données, l'existence de cette pratique et, le cas échéant, les buts poursuivis n'ont pas encore pu être établis.

  • Si vous souhaitez consulter la politique de confidentialité de l'opérateur de bibliothèque Google, accédez à l'adresse suivante : https://www.google.com/policies/privacy.

Collecte d'informations par des tiers

Notre politique concerne uniquement l'utilisation et la divulgation des informations que nous collectons auprès de vous. Dans la mesure où vous divulguez vos informations à d'autres parties ou sites sur Internet, des règles différentes peuvent s'appliquer à leur utilisation ou à leur divulgation. Par conséquent, nous vous encourageons à lire les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de chaque partie tierce à laquelle vous divulguez volontairement vos informations. 

La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux pratiques des sociétés dont nous ne sommes pas propriétaires et que nous ne contrôlons pas, ni aux individus que nous n'employons pas ni ne gérons, notamment toute partie tierce à laquelle nous pouvons divulguer vos informations comme indiqué par la présente Politique de confidentialité. 

Comment protégeons-nous vos informations ?

Nous accordons une grande attention à la mise en œuvre et au maintien de la sécurité du Site et de vos informations. Bien que nous mettions en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les informations, nous ne pouvons pas être tenus responsables des actes de personnes qui obtiennent un accès non autorisé ou abusent de notre Site, et nous n'offrons aucune garantie formelle, implicite ou autre, d'empêcher un tel accès.

Transfert des données en dehors de l'EEE 

Veuillez noter que certains destinataires de données peuvent se trouver en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Dans de tels cas, nous transférerons vos données auxdits pays uniquement tel qu'approuvé par la Commission européenne en fournissant le niveau adéquat de protection des données, ou nous établirons des accords juridiques garantissant un niveau adéquat de protection des données.

Publicités

 Nous pouvons utiliser une technologie publicitaire tierce pour diffuser des publicités lorsque vous accédez au Site. Cette technologie utilise les informations relatives à votre utilisation des Services pour diffuser des publicités qui vous sont destinées (par exemple, en plaçant des cookies tiers sur votre navigateur web). 
Vous pouvez vous désabonner de nombreux réseaux publicitaires tiers, y compris ceux exploités par les membres de Network Advertising Initiative ("NAI") et de Digital Advertising Alliance ("DAA"). Pour obtenir plus d'informations auprès des membres de NAI et de DAA sur cette pratique et sur vos choix concernant l'utilisation de ces informations par ces sociétés, notamment comment se désabonner des réseaux publicitaires tiers exploités par les membres de NAI et de DAA, veuillez consulter leurs sites web respectifs : http://optout.networkadvertising.org/#!/ et http://optout.aboutads.info/#!/.

Mineurs

Nous comprenons l'importance de la protection des renseignements personnels des enfants, en particulier dans un environnement en ligne. Le Site n'a pas été conçu pour être utilisé par des enfants. En aucun cas nous n'autorisons l'utilisation de nos services par des mineurs sans le consentement ou l'autorisation préalable d'un parent ou d'un tuteur légal. Nous ne collectons pas sciemment d'Informations personnelles auprès de mineurs. Si un parent s'aperçoit que son enfant nous a fourni des Informations personnelles sans son consentement (ou si un tuteur se rend compte que l'enfant dont il a la responsabilité nous a fourni des informations personnelles sans son consentement), il ou elle doit nous contacter à l'adresse : dpd@cin-annecy.fr

Mises à jour ou modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier ou de réviser périodiquement la politique de confidentialité ; les changements matériels entreront en vigueur dès l'affichage de la politique de confidentialité révisée. La dernière révision sera disponible dans la section "Dernière modification". Votre utilisation continue de la Plateforme, suite à la notification de ces modifications sur notre site web, constitue votre reconnaissance et votre acceptation desdites modifications et votre consentement à les respecter.

Nous contacter

Si vous avez des questions générales concernant le Site ou notre collecte et notre utilisation des informations vous concernant, veuillez nous contacter à l'adresse :manip-cina@orange.fr



Dernière modification 21/01/2021
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